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5. Procédures civiles d'exécution

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 1 juin 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Droit commun des voies d'exécution

    • Titre 3 : Mise en œuvre de l’exécution forcée

      • Chapitre 1 : Opérations

        • Section 2 : Effets des opérations

          • I : Indisponibilité du bien

          • II : Moment des opérations

          • III : Frais des opérations

            • A : Frais supportés par le débiteur

            • B : Frais supportés par le créancier

            • C : Frais inutiles supportés par le commissaire de justice