Introduction

Organisation de la médiation conventionnelle

Déroulement de la médiation conventionnelle

Issue de la médiation conventionnelle

Médiation conventionnelle

Organisation de la médiation judiciaire

Déroulement de la médiation judiciaire

Issue de la médiation judiciaire

Médiation judiciaire

Médiation obligatoire

Médiation

Organisation de la conciliation conventionnelle

Déroulement de la conciliation conventionnelle

Issue de la conciliation conventionnelle

Conciliation conventionnelle

Organisation de la conciliation judiciaire

Issue de la conciliation judiciaire

Conciliation judiciaire

Conciliation obligatoire

Conciliation

Déroulement de la procédure conventionnelle

Issue de la procédure conventionnelle

Procédure conventionnelle

Procédure d'homologation d'un accord ou de jugement après tentative de résolution amiable

Procédure de jugement après mise en état conventionnelle du litige

Procédure aux fins de jugement

Procédure participative

Modes alternatifs de règlement des différends

6. Modes alternatifs de règlement des différends

Le juge saisi d'un litige peut proposer aux parties qui ne justifieraient pas de diligences entreprises pour parvenir à une résolution amiable du litige une mesure de médiation . Pour ce faire, il doit recueillir l'accord des parties , lequel doit être mentionné dans la décision qui ordonne la médiation . En effet, comme la médiation conventionnelle, la médiation judiciaire doit demeurer avant tout un processus volontaire.

Cependant, la loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice du 23 mars 2019  a permis au juge non plus de proposer, mais d'enjoindre les parties, de rencontrer, dans un délai qu'il détermine, un médiateur chargé de les informer de l'objet et du déroulement d'une mesure de médiation . 

Consentie ou imposée, la décision du juge de recourir à la médiation constitue une mesure d'administration judiciaire qui n'est pas susceptible de recours .

La médiation peut également être ordonnée en tout état de la procédure, y compris en référé  ou devant la Cour de cassation . 

La médiation judiciaire peut porter sur tout ou partie du litige et ne dessaisit en aucun cas le juge, qui peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires .

Comme la médiation conventionnelle, la médiation judiciaire suspend la prescription .

L. 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, JORF n° 71 du 24 mars 2019.

CPC, art. 127-1. - V., pour des applications, Cass. 1re civ., 7 décembre 2005, LawLex202300000866JBJ ; Cass. soc., 5 avril 2023, LawLex202400003017JBJ.

CPC, art. 131-1, al. 3  et L. 95-125 du 8 février 1995 relative à l'organisation des juridictions et à la procédure civile, pénale et administrative, JO du 9 février 1995, art. 22 et 22-1.

Pour une illustration, V. Cass. com., 22 juin 2022, LawLex202300000004JBJ, Contrat Conc. Consom. 2022, n° 150, obs. LEVENEUR ; JCP G 2022, n° 907, obs. SERINET ; Rev. sociétés 2023, 115, obs. JAMBORT ; RTD civ. 2022, 610, obs. BARBIER ; RDC 2022/4, 15, obs. LATINA ; D. 2023, 259, obs. BOFFA.

Principe

VERT et FERAL-SCHUHL, L'injonction de rencontrer un médiateur : regards croisés d'un juge prescripteur et d'une avocate médiatrice sur une nouvelle pratique, D. 2021, 917.

17. Principe