6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Médiation conventionnelle
Chapitre 1 : Organisation de la médiation judiciaire
Section 1 : Missions du médiateur
Section 2 : Issue de la médiation judiciaire
Titre 3 : Médiation obligatoire
Partie 2 : Conciliation
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Partie 4 : Accord des parties