6. Modes alternatifs de règlement des différends
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Médiation
Partie 2 : Conciliation
Partie 3 : Procédure participative aux fins de résolution amiable
Titre 1 : Conditions de validité
Chapitre 1 : Conciliation menée par le juge
Section 1 : Conditions
Section 2 : Procédure
Section 3 : Formule exécutoire