Introduction | 7. Arbitrage (en cours) () • Livv

1. L'arbitrage comme alternative à la justice étatique

Dans le cadre d'activités économiques, les opérateurs ont recours à des mécanismes autres que ceux qu'offrent les juridictions étatiques afin de résoudre les différends qui les opposent. L'arbitrage est l'un de ces mécanismes, qui se distingue des …

2. Arbitrage institutionnel ou ad hoc

Bien que les formes d'arbitrage soient multiples, deux types sont plus courant : l'arbitrage institutionnel et l'arbitrage ad hoc. Lorsque l'arbitrage est confié à une institution d'arbitrage par les parties, on parle d'arbitrage institutionnel. …

3. Notion d'arbitrage international

En droit français, l’internationalité de l’arbitrage repose avant tout sur la nature économique de l’opération litigieuse et non sur la volonté des parties ou des critères de rattachement juridique. En effet, l'article 1492 du Code de procédure …

4. Arbitrage interne et commercialité

La notion de commercialité de l'arbitrage en droit interne a connu plusieurs évolutions. Elle a d'abord été entendue strictement. Aux termes de l'ancien article 2061 du Code civil, la clause compromissoire était nulle “s'il n'est disposé autrement …