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Ouvrages

Procédures collectives

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 31 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 1 : Prévention des difficultés

    • Titre 2 : La prévention-traitement amiable

      • Chapitre 2 : Procédure de conciliation

        • Section 1 : Conditions tenant à la situation de l’entreprise

        • Section 3 : Accords constatés ou homologués

          • I : Procédure de constation ou d'homologation

          • II : Effets communs aux accords constatés ou homologués

          • IV : Effets de la procédure à l’égard des tiers

        • Section 4 : Conséquences de l'inexécution ou de l'échec de l'accord

30. Accord et choix des parties

L'objectif poursuivi par la procédure de conciliation est la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers , ainsi que, le cas échéant, ses cocontractants habituels, destiné à mettre fin aux difficultés de …