Livv
Ouvrages

Procédures collectives

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 31 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 1 : Prévention des difficultés

    • Titre 2 : La prévention-traitement amiable

      • Chapitre 2 : Procédure de conciliation

        • Section 1 : Conditions tenant à la situation de l’entreprise

        • Section 3 : Accords constatés ou homologués

          • I : Procédure de constation ou d'homologation

          • II : Effets communs aux accords constatés ou homologués

          • IV : Effets de la procédure à l’égard des tiers

        • Section 4 : Conséquences de l'inexécution ou de l'échec de l'accord

30. Accord et choix des parties(1)

Mis à jour le 18 septembre 2024 • 1 minute de lecture

L'objectif poursuivi par la procédure de conciliation est la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers , ainsi que, le cas échéant, ses cocontractants habituels, destiné à mettre fin aux difficultés de l'entreprise. Il peut également viser à la sauvegarde de l'entreprise, à la poursuite de l'activité économique et au maintien de l'emploi. L'engagement dans une …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Sous parties