Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : La prévention-détection
Chapitre 1 : Mandat ad hoc
Section 1 : Conditions tenant à la situation de l’entreprise
Section 2 : Conditions procédurales
I : Procédure de constation ou d'homologation
II : Effets communs aux accords constatés ou homologués
III : Effets propres aux accords homologués
IV : Effets de la procédure à l’égard des tiers
Section 4 : Conséquences de l'inexécution ou de l'échec de l'accord
Partie 2 : Sauvegarde
Partie 3 : Redressement judiciaire
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions
30. Accord et choix des parties(1)
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L'objectif poursuivi par la procédure de conciliation est la conclusion d'un accord amiable entre le débiteur et ses principaux créanciers , ainsi que, le cas échéant, ses cocontractants habituels, destiné à mettre fin aux difficultés de l'entreprise. Il peut également viser à la sauvegarde de l'entreprise, à la poursuite de l'activité économique et au maintien de l'emploi. L'engagement dans une …
