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Ouvrages

Procédures collectives

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 31 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 5 : Responsabilités et sanctions

    • Titre 3 : Faillite personnelle et autres mesures d’interdiction

      • Chapitre 1 : Comportements sanctionnés

        • Section 1 : Caractère limitatif de l'énumération

        • Section 3 : Régime propre à l'interdiction de gérer

          • I : Dissimulation d’informations sur les biens, les créances et instances en cours

          • II : Dissimulation au créancier poursuivant de l’ouverture de la procédure

          • III : Absence de déclaration de la cessation des paiements dans le délai légal

        • Section 4 : Elément temporel