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Ouvrages

Procédures collectives

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 31 décembre 2023

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Redressement judiciaire

    • Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire

      • Chapitre 1 : Conditions de fond

        • Section 3 : Extension de la procédure

          • III : Effets de l’extension

            • A : Unicité de procédure

            • B : Effet sur la détermination de la date de cessation des paiements

            • C : Effets sur les créanciers

          • IV : Cas particulier des entrepreneurs individuels

    • Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental

Sous parties