Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Chapitre 1 : Conditions de fond
Section 1 : Saisine du tribunal
Section 2 : Compétence du tribunal
Section 3 : Examen de la saisine
I : Fixation de la durée de la période d’observation
II : Fixation de la date de cessation des paiements
III : Droits des dirigeants
IV : Nomination des organes de la procédure
V : Caractère immédiatement exécutoire
VI : Voies de recours contre le jugement d’ouverture
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions