Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
I : En l'absence d'administrateur
A : Actes conservatoires
B : Actes de gestion courante
C : Actes non compris dans la mission de l’administrateur
D : Droits propres
E : Droits personnels
F : Sanction du dépassement de pouvoir
III : Actes soumis à autorisation du juge-commissaire
IV : Régime des rémunérations et subsides
Section 2 : Pouvoirs de l’administrateur judiciaire
Chapitre 2 : Inventaire
Chapitre 3 : Continuation des contrats en cours
Chapitre 4 : Traitement des créanciers de l’entreprise
Chapitre 5 : Licenciements économiques urgents, inévitables et indispensables
Chapitre 6 : Gel du passif
Chapitre 7 : Reconstitution de l’actif
Chapitre 8 : Clôture pour désintéressement des créanciers
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions