Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Section 1 : Possibilité sérieuse de redressement
Section 2 : Initiative du projet de plan
Section 3 : Contenu du projet de plan
Section 4 : Droits sociaux des dirigeants
I : Reconstitution des capitaux propres/Augmentation forcée du capital
II : Cession forcée des participations
Section 6 : Recherche de l’accord des créanciers sur les délais et remises
Section 7 : Consultation des parties affectées
Section 8 : Hypothèses d'absence d'adoption du projet de plan
Chapitre 2 : Jugement arrêtant le plan et exécution du plan
Titre 6 : Plan de cession totale ou partielle
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions