Procédures collectives
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 31 décembre 2023
Introduction
Partie 1 : Prévention des difficultés
Partie 2 : Sauvegarde
Titre 1 : Ouverture du redressement judiciaire
Titre 2 : Période d’observation
Titre 3 : Elaboration du bilan économique, social et environnemental
Titre 4 : Détermination du patrimoine du débiteur
Titre 5 : Plan de redressement
Chapitre 1 : Caractère subsidiaire du plan de cession
I : Fixation du délai de présentation des offres
II : Contenu des offres
III : Auteurs des offres
IV : Clause de substitution de cessionnaire
V : Caractère irrévocable de l'offre
VI : Information des parties intéressées
Section 2 : Jugement arrêtant le plan de cession
Section 3 : Passation des actes de cession
Section 4 : Effets de la cession
Section 5 : Incidents d'exécution du plan de cession
Titre 7 : Clôture de la procédure
Partie 4 : Liquidation judiciaire et rétablissement professionnel
Partie 5 : Responsabilités et sanctions