Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Section 1 : Certificat d’utilité
B : Brevet de base
C : Autorisation de mise sur le marché
D : Absence de cumul
II : Régime
Chapitre 2 : Inventions brevetables
Chapitre 3 : Titulaires du droit au brevet
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
247. Notion de produit
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Le règlement 469/2009 définit le produit comme un principe actif ou une composition de principes actifs (art. 1). La Cour de justice a précisé que le produit doit être entendu au sens strict de “principe actif” ou de “substance active”, en considération du contexte général dans lequel ces termes sont utilisés et conformément à leur sens habituel en langage courant . Un produit ne peut être qualifi …
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