Livv
Ouvrages

Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Brevets d’invention

    • Titre 2 : Conditions de brevetabilité

      • Chapitre 1 : Nouveauté

        • Section 1 : Notion

        • Section 2 : Antériorité de toutes pièces

        • Section 3 : Divulgation non destructrice de nouveauté

        • Section 4 : Nouvelle application thérapeutique

      • Chapitre 3 : Application industrielle

271. Notion

Mis à jour le 29 octobre 2024 • 1 minute de lecture

Pour être brevetable, une invention doit être nouvelle. Elle est considérée comme telle si elle n'est pas comprise dans l'état de la technique (art. L. 611-11 CPI) au moment où sa protection est demandée. L’état de la technique constitue tout ce qui a été rendu accessible au public avant la date de dépôt de la demande de brevet par une description orale ou écrite, un usage ou tout autre moyen (art …

La suite est réservée aux abonnés Livv. Vous avez déjà un compte ? Se connecter

Profitez de 15 jours offerts
et accédez à tous les contenus Livv

Sans engagement et sans carte bancaire nécessaire !

Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

Les notions juridiques connexes