Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Section 1 : Notion
Section 3 : Divulgation non destructrice de nouveauté
Section 4 : Nouvelle application thérapeutique
Chapitre 2 : Activité inventive
Chapitre 3 : Application industrielle
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
272. Antériorité de toutes pièces
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Pour qu'une invention soit comprise dans l'état de la technique et privée de nouveauté, elle doit comporter une antériorité de toutes pièces, c’est-à-dire se trouver toute entière dans une seule antériorité au caractère certain, avec l’ensemble des moyens qui la constituent, dans la même forme, le même agencement et le même fonctionnement en vue du même résultat technique . Le document qui fonde l …
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