Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
I : Principe
III : Informations génétiques et matière biologique
Section 2 : Atteintes aux droits conférés par le brevet
Section 3 : Limites au droit exclusif
Chapitre 2 : Transmission des droits
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Chapitre 4 : Copropriété des brevets
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles
315. Théorie des équivalents(1)
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Outre les principes généraux d'interprétation, les juridictions recourent très souvent à la théorie des équivalents pour interpréter les revendications. Cette théorie est énoncée par l'article 2 du protocole interprétatif de l'article 69 de la Convention sur le brevet européen, en vertu duquel la détermination de l'étendue de la protection conférée par le brevet implique de tenir compte de tout él …
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