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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 3 : Brevets d’invention

    • Titre 4 : Droits attachés au brevet

      • Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation

313. Objet spécifique

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Le brevet a pour objet spécifique d'octroyer à son titulaire un droit exclusif de première mise en circulation afin de récompenser son effort d'invention. Il lui confère le droit exclusif d'utiliser l'invention en vue de la fabrication et de la première mise en circulation de produits industriels soit directement, soit par l'octroi de licences à des tiers, ainsi que le droit de s'opposer à toute …

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