Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation
Chapitre 2 : Transmission des droits
Chapitre 3 : Perte du droit de propriété
Section 1 : Qualité de copropriétaire
I : Exploitation
II : Licence exclusive ou non exclusive
A : Cession/droit préemption
IV : Action en contrefaçon
Section 3 : Règlement de copropriété
Titre 5 : Protection du brevet
Partie 4 : Dessins et modèles