Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Chapitre 1 : Action civile en contrefaçon
Section 1 : Infraction
Section 2 : Exercice de l'action
Section 3 : Sanction
Chapitre 3 : Retenue en douane
Partie 4 : Dessins et modèles