Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Titre 1 : Champ d’application
Titre 2 : Conditions de brevetabilité
Titre 3 : Obtention du brevet
Titre 4 : Droits attachés au brevet
Chapitre 1 : Action civile en contrefaçon
Chapitre 2 : Action pénale
Section 1 : Réglementation européenne et nationale
I : Marchandises concernées
II : Demande de retenue
III : Conditions de mise en oeuvre
IV : Destruction des marchandises
Partie 4 : Dessins et modèles