Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Chapitre 1 : Cession de la marque
Section 1 : Conditions de validité
I : Obligations du concédant
Section 3 : Opposabilité
Chapitre 3 : Autres modes d'exploitation
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
138. Obligation du licencié
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Le bénéficiaire d’une licence de marque s’oblige à exploiter personnellement la marque , dans le respect des termes de la licence.
La responsabilité du licencié pour non-respect des exigences du contrat de licence, en ce qui concerne sa durée, la nature des produits ou des services pour lesquels la licence est octroyée, le territoire sur lequel la marque peut être exploitée ou la qualité des produ …