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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque

      • Chapitre 2 : Licence de la marque

        • Section 1 : Conditions de validité

        • Section 2 : Obligations des parties

          • I : Obligations du concédant

          • II : Obligation du licencié

        • Section 3 : Opposabilité

      • Chapitre 3 : Autres modes d'exploitation

138. Obligation du licencié

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Le bénéficiaire d’une licence de marque s’oblige à exploiter personnellement la marque , dans le respect des termes de la licence. La responsabilité du licencié pour non-respect des exigences du contrat de licence, en ce qui concerne sa durée, la nature des produits ou des services pour lesquels la licence est octroyée, le territoire sur lequel la marque peut être exploitée ou la qualité des produ …

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