Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Titre 4 : Droits conférés par la marque
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Chapitre 1 : Renonciation
Section 1 : Défaut d'exploitation
Section 2 : Marque usuelle
Section 3 : Marque déceptive
Section 4 : Autres causes de déchéance
I : Titulaire de l'action en déchéance
II : Effet de la déchéance
Chapitre 3 : Nullité de la marque
Chapitre 4 : Règles de compétence
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles