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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

      • Chapitre 1 : Fonction de la marque

        • Section 1 : Droit d’occupation

        • Section 2 : Origine du produit

        • Section 3 : Désignation d'un produit ou d'un service : principe de spécialité

29. Origine du produit

Mis à jour le 17 juin 2024 • 1 minute de lecture

La fonction essentielle de la marque consiste à garantir aux consommateurs l’identité d’origine d’un produit ou service . La marque doit garantir au consommateur que le produit ou service qui en est revêtu est fabriqué sous le contrôle d’une entreprise unique à laquelle peut être attribuée la responsabilité de sa qualité , et doit lui permettre de distinguer le produit ou service des produits ou s …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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