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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

      • Chapitre 2 : Signes susceptibles de constituer une marque

        • Section 1 : Nécessité d'une représentation

        • Section 2 : Typologie des signes

          • II : Marque sonore

          • III : Signes olfactifs/gustatifs

          • V : Marques de mouvement ou de position

          • VI : Marques consistant en une combinaison

        • Section 3 : Marque renommée

40. Marques de mouvement ou de position

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

La marque de position désigne un signe caractérisé par son emplacement sur un produit. La marque qui consiste en la couleur rouge (Pantone 18-1663TP) appliquée sur la semelle d’une chaussure vise à protéger l’application d’une couleur à un emplacement spécifique du produit. Même si, dans ce cas, la forme du produit joue un rôle dans la délimitation de la couleur dans l’espace, la marque n’est pas …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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