Marque figurative | Propriété industrielle (2.2.2.2.IV) • Livv

Introduction

Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle

Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

Titre 1 : Introduction

Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

Chapitre 1 : Fonction de la marque

Chapitre 2 : Signes susceptibles de constituer une marque

Section 1 : Nécessité d'une représentation

Section 2 : Typologie des signes

I : Marque verbale

II : Marque sonore

III : Signes olfactifs/gustatifs

IV : Marque figurative

A : Notion

B : Couleurs

V : Marques de mouvement ou de position

VI : Marques consistant en une combinaison

Section 3 : Marque renommée

Chapitre 3 : Caractère distinctif du signe

Chapitre 4 : Disponibilité du signe

Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque

Titre 4 : Droits conférés par la marque

Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque

Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives

Titre 7 : Protection de la marque

Titre 8 : Perte du droit sur la marque

Titre 9 : Indications géographiques

Partie 3 : Brevets d’invention

Partie 4 : Dessins et modèles

Sous parties