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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

      • Chapitre 2 : Signes susceptibles de constituer une marque

        • Section 1 : Nécessité d'une représentation

        • Section 2 : Typologie des signes

          • II : Marque sonore

          • III : Signes olfactifs/gustatifs

          • V : Marques de mouvement ou de position

          • VI : Marques consistant en une combinaison

        • Section 3 : Marque renommée

36. Marque sonore

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Avant la réforme introduite par l’ordonnance du 13 novembre 2019, l’enregistrement d’un signe sonore se heurtait à l’exigence d’une représentation graphique dans le dépôt. Si la jurisprudence européenne admettait en principe la représentation du signe sonore au moyen d’une portée divisée en mesures et sur laquelle figurent, notamment, une clé, des notes de musique, des silences et des altérations, …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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