Propriété industrielle

Si, en théorie, tout signe, quelle que soit sa forme, peut faire l’objet d’un enregistrement, les signes olfactifs et gustatifs ne répondent pas, à l’heure actuelle, aux exigences de représentation posées par l’article R. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle. L’odeur du méthylester d'acide de cannelle ne peut être représentée par une formule chimique, une description au moyen de mots écrit …