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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

      • Chapitre 2 : Signes susceptibles de constituer une marque

        • Section 1 : Nécessité d'une représentation

        • Section 2 : Typologie des signes

          • II : Marque sonore

          • III : Signes olfactifs/gustatifs

          • IV : Marque figurative

            • A : Notion

            • B : Couleurs

          • V : Marques de mouvement ou de position

          • VI : Marques consistant en une combinaison

        • Section 3 : Marque renommée

38. Notion

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Les signes figuratifs s’adressent principalement à la vue. L’article L. 711-1 du Code de la propriété intellectuelle, dans sa version préalable à l’ordonnance du 13 novembre 2019, fournissait une liste de signes parmi lesquels figuraient : les dessins, étiquettes, cachets, lisières, reliefs, hologrammes, logos, images de synthèse ; les formes, notamment celles du produit ou de son conditionnement, …

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