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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque

      • Chapitre 2 : Signes susceptibles de constituer une marque

        • Section 1 : Nécessité d'une représentation

        • Section 2 : Typologie des signes

          • II : Marque sonore

          • III : Signes olfactifs/gustatifs

          • V : Marques de mouvement ou de position

          • VI : Marques consistant en une combinaison

        • Section 3 : Marque renommée

41. Marques consistant en une combinaison

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Il existe deux types de marques consistant en une combinaison de signes : - La marque multimédia consiste en une combinaison d’image et de son. Il peut s’agir par exemple d’un jingle ou d’une courte vidéo. Depuis l’ordonnance de 2019, elle peut être déposée en format numérique (MP3 ou MP4) . - La marque complexe associe plusieurs éléments verbaux et/ou figuratifs . Les marques semi-figuratives , q …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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