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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par la marque

      • Chapitre 1 : Droit exclusif

        • Section 1 : Droit réel et absolu

        • Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires

          • I : Usage dans la vie des affaires

          • II : Signe identique et produits ou services identiques

          • IV : Signe identique ou similaire et produits ou services identiques, similaires ou non similaires

            • A : Signe identique ou similaire

            • B : Produits ou services identiques, similaires ou non similaires

            • C : Existence d’un lien dans l’esprit du consommateur

            • D : Profit indu

            • E : Préjudice porté à la marque

            • F : Absence de juste motif

107. Préjudice porté à la marque

Mis à jour le 28 octobre 2024 • 1 minute de lecture

Le préjudice porté à la marque renommée se manifeste de deux manières : la dilution ou le ternissement du signe. Il permet d'écarter le principe de spécialité . La dilution est constituée dès lors que, du fait de l’usage du signe identique ou similaire, l'aptitude de la marque renommée à identifier les produits ou les services pour lesquels elle est enregistrée est affaiblie . Il en est ainsi lors …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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