Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Section 1 : Droit réel et absolu
I : Usage dans la vie des affaires
II : Signe identique et produits ou services identiques
III : Signe identique ou similaire et produits ou services identiques ou similaires
IV : Signe identique ou similaire et produits ou services identiques, similaires ou non similaires
Section 3 : Usages interdits
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles