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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par la marque

      • Chapitre 1 : Droit exclusif

        • Section 1 : Droit réel et absolu

        • Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires

          • I : Usage dans la vie des affaires

          • II : Signe identique et produits ou services identiques

          • IV : Signe identique ou similaire et produits ou services identiques, similaires ou non similaires

            • A : Signe identique ou similaire

            • B : Produits ou services identiques, similaires ou non similaires

            • C : Existence d’un lien dans l’esprit du consommateur

            • D : Profit indu

            • E : Préjudice porté à la marque

            • F : Absence de juste motif

103. Signe identique ou similaire

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

Le titulaire d’une marque renommée qui souhaite s’opposer à l’utilisation d’un signe par un tiers doit établir l’identité ou la similitude du signe en cause avec sa marque. L'usage d'un signe qui ne présente aucune similitude avec la marque renommée ne peut lui porter atteinte . Néanmoins, l’absence de similitude entre les publics respectivement concernés par les signes en conflit peut être compen …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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