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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par la marque

      • Chapitre 1 : Droit exclusif

        • Section 1 : Droit réel et absolu

        • Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires

          • I : Usage dans la vie des affaires

          • II : Signe identique et produits ou services identiques

          • IV : Signe identique ou similaire et produits ou services identiques, similaires ou non similaires

            • A : Signe identique ou similaire

            • B : Produits ou services identiques, similaires ou non similaires

            • C : Existence d’un lien dans l’esprit du consommateur

            • D : Profit indu

            • E : Préjudice porté à la marque

            • F : Absence de juste motif

102. Signe identique ou similaire et produits ou services identiques, similaires ou non similaires

1 minute de lecture

Par exception au principe de spécialité, le titulaire d’une marque renommée bénéficie d’une protection renforcée. Il peut interdire l’usage par un tiers, dans la vie des affaires, d’un signe identique ou similaire à sa marque, même si cet usage est fait pour des produits ou services non similaires à ceux couverts par sa marque, si cet usage, sans juste motif, tire indument profit de son caractère …

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