Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Section 1 : Droit réel et absolu
Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires
I : Apposition du signe sur des produits ou leur conditionnement
II : Offre, mise sur le marché ou détention de produits sous le signe
III : Importation/exportation de produits sous le signe
IV : Usage comme nom commercial ou dénomination sociale
V : Usage dans les documents commerciaux/publicités/métatags
VI : Suppression ou modification de la marque régulièrement apposée
VII : Dépôt d'une marque seconde
VIII : Autres usages interdits
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles