Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Eléments constitutifs de la marque
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété sur la marque
Section 1 : Droit réel et absolu
Section 2 : Droit d’interdire l’usage dans la vie des affaires
I : Apposition du signe sur des produits ou leur conditionnement
II : Offre, mise sur le marché ou détention de produits sous le signe
III : Importation/exportation de produits sous le signe
IV : Usage comme nom commercial ou dénomination sociale
VI : Suppression ou modification de la marque régulièrement apposée
VII : Dépôt d'une marque seconde
VIII : Autres usages interdits
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Exploitation et transmission de la marque
Titre 6 : Marques de garantie et marques collectives
Titre 7 : Protection de la marque
Titre 8 : Perte du droit sur la marque
Titre 9 : Indications géographiques
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
114. Usage dans les documents commerciaux/publicités/métatags
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Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :
Les notions juridiques connexes
- Apposition du signe sur des produits ou leur conditionnement
- Offre, mise sur le marché ou détention de produits sous le signe
- Importation/exportation de produits sous le signe
- Usage comme nom commercial ou dénomination sociale
- Suppression ou modification de la marque régulièrement apposée
- Dépôt d'une marque seconde
- Autres usages interdits