Pièces d'assemblage | Propriété industrielle (4.2.5.2.II) • Livv

Introduction

Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle

Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs

Partie 3 : Brevets d’invention

Partie 4 : Dessins et modèles

Titre 1 : Introduction

Titre 2 : Objet de la protection

Chapitre 1 : Création protégeable

Chapitre 2 : Nouveauté

Chapitre 3 : Caractère propre

Chapitre 4 : Produit complexe

Chapitre 5 : Exclusions

Section 1 : Ordre public/Bonnes moeurs

Section 2 : Caractère fonctionnel

I : Forme imposée exclusivement par la fonction technique

II : Pièces d'assemblage

A : Dessins et modèles d'interconnexion

B : Systèmes modulaires

Titre 3 : Acquisition du droit de propriété

Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle

Titre 5 : Protection du dessin ou modèle

Sous parties