Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Chapitre 1 : Création protégeable
Chapitre 2 : Nouveauté
I : Impression visuelle d'ensemble
II : Observateur averti
III : Liberté du créateur
Section 2 : Appréciation
Chapitre 4 : Produit complexe
Chapitre 5 : Exclusions
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
452. Notion
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Pour bénéficier de la protection, le dessin ou modèle ne doit pas seulement être nouveau, il doit aussi présenter un caractère propre (art. L. 511-2 CPI) . Ce dernier suppose que le dessin ou modèle suscite chez l'observateur averti une impression visuelle d'ensemble qui diffère de celle produite par tout dessin ou modèle divulgué avant la date de dépôt de la demande d'enregistrement ou avant la d …
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