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Ouvrages

Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 4 : Dessins et modèles

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle

      • Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation

        • Section 2 : Appréciation de la contrefaçon

          • I : Certificat d'enregistrement

          • II : Dessin ou modèle identique

          • III : Dessin ou modèle similaire

            • A : Impression visuelle d’ensemble/observateur averti

            • B : Appréciation d'après les ressemblances

            • C : Risque de confusion

          • IV : Bonne foi du contrefacteur

Sous parties