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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 4 : Dessins et modèles

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle

      • Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation

        • Section 2 : Appréciation de la contrefaçon

          • I : Certificat d'enregistrement

          • II : Dessin ou modèle identique

          • III : Dessin ou modèle similaire

            • A : Impression visuelle d’ensemble/observateur averti

            • B : Appréciation d'après les ressemblances

            • C : Risque de confusion

          • IV : Bonne foi du contrefacteur

496. Appréciation d'après les ressemblances

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

La contrefaçon s'apprécie traditionnellement d’après les ressemblances et non d’après les différences . Elle est constituée lorsqu'un dessin ou modèle reprend les caractéristiques essentielles d’un autre et a un aspect général identique, sans pour autant que les différences ne les fassent disparaître . En revanche, les juges l'écartent lorsque l’élément prédominant d’un modèle, en raison de sa for …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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