Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Objet de la protection
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Section 1 : Actes interdits
I : Certificat d'enregistrement
II : Dessin ou modèle identique
A : Impression visuelle d’ensemble/observateur averti
C : Risque de confusion
IV : Bonne foi du contrefacteur
Section 3 : Cumul de protections
Section 4 : Transmission du droit de propriété
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
496. Appréciation d'après les ressemblances
1 minute de lecture
La contrefaçon s'apprécie traditionnellement d’après les ressemblances et non d’après les différences . Elle est constituée lorsqu'un dessin ou modèle reprend les caractéristiques essentielles d’un autre et a un aspect général identique, sans pour autant que les différences ne les fassent disparaître . En revanche, les juges l'écartent lorsque l’élément prédominant d’un modèle, en raison de sa for …
