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Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage

  • Introduction

  • Partie 4 : Dessins et modèles

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle

      • Chapitre 1 : Droit exclusif d’exploitation

        • Section 2 : Appréciation de la contrefaçon

          • I : Certificat d'enregistrement

          • II : Dessin ou modèle identique

          • III : Dessin ou modèle similaire

            • A : Impression visuelle d’ensemble/observateur averti

            • B : Appréciation d'après les ressemblances

            • C : Risque de confusion

          • IV : Bonne foi du contrefacteur

497. Risque de confusion

Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture

La jurisprudence a longtemps exigé l'existence d'un risque de confusion pour retenir le caractère contrefaisant de l’imitation d'un dessin ou modèle , même si ce critère ne figure pas dans les textes, et persiste encore parfois à le faire . La Cour de cassation est revenue sur cette solution. Elle a considéré que lorsque les produits litigieux reproduisent les caractéristiques essentielles du modè …

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Décisions

Les décisions de justice citées dans ce paragraphe :

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