Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Objet de la protection
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Section 1 : Actes interdits
I : Certificat d'enregistrement
II : Dessin ou modèle identique
A : Impression visuelle d’ensemble/observateur averti
B : Appréciation d'après les ressemblances
IV : Bonne foi du contrefacteur
Section 3 : Cumul de protections
Section 4 : Transmission du droit de propriété
Chapitre 2 : Limites au droit exclusif
Titre 5 : Protection du dessin ou modèle
497. Risque de confusion
1 minute de lecture
La jurisprudence a longtemps exigé l'existence d'un risque de confusion pour retenir le caractère contrefaisant de l’imitation d'un dessin ou modèle , même si ce critère ne figure pas dans les textes, et persiste encore parfois à le faire . La Cour de cassation est revenue sur cette solution. Elle a considéré que lorsque les produits litigieux reproduisent les caractéristiques essentielles du modè …
