Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Introduction
Partie 1 : Organisation administrative et professionnelle
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Titre 1 : Introduction
Titre 2 : Objet de la protection
Titre 3 : Acquisition du droit de propriété
Titre 4 : Droits conférés par le dessin ou modèle
Section 1 : Exercice de l'action en contrefaçon
Section 2 : Preuve de la contrefaçon
Section 3 : Mesures provisoires et conservatoires
A : Principe de réparation intégrale
1° : Manque à gagner et perte subie par la partie lésée
3° : Somme forfaitaire
II : Mesures correctives/Publication du jugement
III : Action en concurrence déloyale
Chapitre 2 : Action pénale en contrefaçon
Chapitre 3 : Retenue en douane