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Ouvrages

Propriété industrielle

Auteur : Louis Vogel

Mis à jour le 18 mars 2024

Sommaire de l’ouvrage
  • Introduction

  • Partie 4 : Dessins et modèles

    • Titre 1 : Introduction

    • Titre 5 : Protection du dessin ou modèle

      • Chapitre 1 : Action civile en contrefaçon

        • Section 4 : Sanction civile

          • I : Evaluation du préjudice

            • A : Principe de réparation intégrale

            • B : Conséquences économiques négatives/Bénéfices réalisés par le contrefacteur

              • 1° : Manque à gagner et perte subie par la partie lésée

              • 2° : Préjudice moral

              • 3° : Somme forfaitaire

          • II : Mesures correctives/Publication du jugement