Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Chapitre 1 : Nature de l’activité
Chapitre 2 : Devoir de conseil
Chapitre 3 : Secret professionnel
Chapitre 4 : Mise en œuvre de la responsabilité du CPI
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles