Ouvrages
Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Titre 1 : Institut national de la propriété industrielle (INPI)
Chapitre 2 : Devoir de conseil
Chapitre 3 : Secret professionnel
Chapitre 4 : Mise en œuvre de la responsabilité du CPI
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles
14. Nature de l'activité
Mis à jour le 18 mars 2024 • 1 minute de lecture
Le conseil en propriété industrielle offre, de façon habituelle et rémunérée, ses services au public pour conseiller, assister ou représenter les tiers en vue de l’obtention, du maintien, de l’exploitation ou de la défense des droits de propriété industrielle, droits annexes et droits portant sur toutes questions connexes. Le conseil en propriété industrielle fournit notamment des consultations ju …
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Décisions