Propriété industrielle
Auteur : Louis Vogel
Mis à jour le 18 mars 2024
Sommaire de l’ouvrage
Introduction
Section 1 : Nature juridique
Section 2 : Typologie
Chapitre 2 : Recours contre les décisions du directeur de l'INPI
Titre 2 : Conseils en PI
Partie 2 : Marques de produits ou de services et autres signes distinctifs
Partie 3 : Brevets d’invention
Partie 4 : Dessins et modèles