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Ouvrages

Le droit économique en 500 conseils

Auteurs : Louis Vogel, Joseph Vogel

Mis à jour le 10 octobre 2022

Sommaire de l’ouvrage
  • Partie 1 : Concurrence

    • Titre 1 : Concurrence déloyale

    • Titre 2 : Négociation commerciale

    • Titre 3 : Ententes et abus de domination

    • Titre 4 : Procédure de la concurrence

    • Titre 5 : Concentrations

18. La repénalisation du droit de la concurrence : innovation géniale ou fausse bonne idée ?

Mis à jour le 8 avril 2024 • 1 minute de lecture

L’usage de la voie pénale en vue de la mise en œuvre du droit de la concurrence semble obéir à des cycles. La grande réforme du droit de la concurrence intervenue avec l’ordonnance de 1986 avait clairement opté pour une dépénalisation du droit de la concurrence. Les pratiques anticoncurrentielles des entreprises devaient être réprimées par des amendes administratives, les sanctions pénales étant r …

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