Le droit économique en 600 conseils

Sommaire

1. Partie 1 : Concurrence

   1. Titre 1 : Concurrence déloyale

      1. 1. COMMENT SE DEFENDRE CONTRE UNE ACTION EN CONCURRENCE DELOYALE ?
      2. 2. CLAUSE DE NON-CONCURRENCE : COMMENT EVITER QU'ELLE DEVIENNE UN NID A CONTENTIEUX ?
      3. 3. LES PIEGES A DEJOUER EN CAS DE CLAUSE DE NON-CONCURRENCE STIPULEE DANS UN CONTRAT DE TRAVAIL
      4. 4. QUE FAIRE LORSQU'UN CONCURRENT JETTE LE DISCREDIT SUR VOTRE ENTREPRISE OU VOS PRODUITS ?

   2. Titre 2 : Négociation commerciale

      1. 5. CE QUI NE VA TOUJOURS PAS EN MATIERE DE RUPTURE DE RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES
      2. 6. QUE FAUT-IL PENSER DE L'ORDONNANCE "EGalim" DU 24 AVRIL 2019: UNE REFORME COURAGEUSE MAIS PERFECTIBLE DU DROIT DE LA NEGOCIATION COMMERCIALE
      3. 7. QUELLES BONNES PRATIQUES PREVENTIVES ADOPTER POUR LIMITER LE RISQUE D'AMENDE POUR RETARD DE PAIEMENT ?
      4. 8. COMMENT CONTESTER UNE CONDAMNATION POUR RETARD DE PAIEMENT ?
      5. 9. QUELLES ARMES POUR EVITER DE TOMBER DANS LES PIEGES DE LA RUPTURE BRUTALE DE RELATIONS COMMERCIALES ETABLIES ?
      6. 10. COMMENT SE DEFENDRE EFFICACEMENT CONTRE UNE ACTION POUR SOUMISSION A DES OBLIGATIONS DESEQUILIBREES ?
      7. 11. LE BILAN DE LA JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE RENDUE SUR RECOURS DE CONDAMNATION POUR NON-RESPECT DES DELAIS DE PAIEMENT

   3. Titre 3 : Ententes et abus de domination

      1. 12. COMMENT UTILISER LE DROIT DE LA CONCURRENCE COMME UNE ARME COMMERCIALE DE CRISE ?
      2. 13. LE DROIT DE LA CONCURRENCE EST-IL DEVENU IMPREVISIBLE ?
      3. 14. COMMENT PREVENIR LE RISQUE CONCURRENCE ?
      4. 15. POURQUOI IL FAUT S'INTERESSER AU DROIT DE LA CONCURRENCE AVANT QU'IL NE S'INTERESSE A VOUS ?
      5. 16. LA REPENALISATION DU DROIT DE LA CONCURRENCE : INNOVATION GENIALE OU FAUSSE BONNE IDEE ?
      6. 17. COMMENT DEFINIR LE "BON" MARCHE PERTINENT EN DROIT DE LA CONCURRENCE ?
      7. 18. EST-IL POSSIBLE, SANS RISQUE JURIDIQUE, D'ECHANGER DES INFORMATIONS ENTRE CONCURRENTS ?
      8. 19. QUELLES SONT LES PRECAUTIONS A PRENDRE LORSQUE L'ON DEFINIT LES CONDITIONS D'ACCES A UN SYNDICAT PROFESSIONNEL ?
      9. 20. LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES AUX ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES. QUELS RISQUES ? QUELLES SOLUTIONS ?
      10. 21. COMMENT INFLUENCER LA POLITIQUE DE PRIX DE VENTE DE SES DISTRIBUTEURS SANS ENCOURIR UN GRIEF DE PRIX FIXES OU MINIMUMS IMPOSES ?
      11. 22. COMMENT ECHAPPER A UN GRIEF DE PRIX MINIMUMS IMPOSES ?
      12. 23. LE REGLEMENT VERTICAL ET SES LIGNES DIRECTRICES : UN TEXTE ASSEZ POSITIF, FAVORABLE A LA PROTECTION DES RESEAUX DE DISTRIBUTION ET A LEUR BON FONCTIONNEMENT, EN DEPIT DE QUELQUES IMPERFECTIONS.
      13. 24. COMMENT REAGIR A UN REPROCHE OU UN GRIEF D'ABUS DE POSITION DOMINANTE ?
      14. 25. QUELLES ARMES POUR SE DEFENDRE AU CONTENTIEUX FACE A UN GRIEF D'ABUS DE POSITION DOMINANTE COLLECTIVE ?
      15. 26. COMMENT SE DEFENDRE CONTRE UN GRIEF DE POSITION DOMINANTE PAR PRIX EXCESSIFS ?
      16. 27. COMMENT SE DEFENDRE CONTRE UN GRIEF DE POSITION DOMINANTE PAR DISCRIMINATION ?
      17. 28. LE DROIT DE LA CONCURRENCE CONSTITUE-T-IL UN MOYEN DE DEFENSE EFFICACE CONTRE LES ABUS EVENTUELS DES POOLS DE BREVETS ?
      18. 29. FAUT-IL CRAINDRE UN RETOUR DE L'ABUS DE DEPENDANCE ECONOMIQUE ET/OU L'ABUS DE DEPENDANCE ?

   4. Titre 4 : Procédure de la concurrence

      1. 30. LE DOCUMENT-CADRE DE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE SUR LES PROGRAMMES DE CONFORMITE REPOND-IL AUX ATTENTES DES ENTREPRISES ?
      2. 31. FAUT-IL CRAINDRE LES ENQUETES SIMPLES DE CONCURRENCE DE LA DGCCRF ET DE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE ?
      3. 32. QUE FAIRE EN CAS DE PERQUISITION PAR LES AUTORITES DE CONCURRENCE ?
      4. 33. BIEN PREPARER UNE AUDITION DEVANT LES AUTORITES NATIONALES DE CONCURRENCE.
      5. 34. COMMENT REAGIR A UNE NOTIFICATION DE GRIEFS DE L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE ?
      6. 35. COMMENT AFFRONTER UNE DEMANDE DE MESURES CONSERVATOIRES DEVANT L'AUTORITE DE LA CONCURRENCE ?
      7. 36. PROCEDURE DE CLEMENCE : QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE ?
      8. 37. A-T-ON INTERET A TRANSIGER LES PROCEDURES DE CONCURRENCE ?
      9. 38. COMMENT SE DEFENDRE CONTRE UNE ACTION EN DOMMAGES-INTERETS POUR PRATIQUES ANTICONCURRENTIELLES AU REGARD DE LA JURISPRUDENCE RECENTE ?
      10. 39. COMMENT FAIRE ECHEC A UNE DEMANDE DE DOMMAGES-INTERETS POUR PRATIQUE ANTICONCURRENTIELLE DEVANT UNE JURIDICTION ADMINISTRATIVE ?
      11. 40. COMMENT LIMITER LE RISQUE PENAL EN DROIT DE LA CONCURRENCE ?
      12. 41. POURQUOI LES ENTREPRISES DOIVENT-ELLES S'ATTENDRE A UN RISQUE D'AMENDES DE CONCURRENCE DEMULTIPLIE A COURT TERME ?
      13. 42. LE POINT SUR LE RENOUVEAU DU RISQUE PENAL EN DROIT DE LA CONCURRENCE
      14. 43. LES NOUVEAUX RISQUES LIES AU DROIT DE LA CONCURRENCE AU SEIN DES ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES
      15. 44. CONFIDENTIALITE DES CONSULTATIONS DES JURISTES D'ENTREPRISE : MODE D'EMPLOI

   5. Titre 5 : Concentrations

      1. 45. BIEN NOTIFIER UNE OPERATION DE CONCENTRATION
      2. 46. COMMENT S'OPPOSER, EN DROIT FRANCAIS, A UNE OPERATION DE CONCENTRATION QUI MENACE VOS INTERETS ?
      3. 47. COMMENT EVITER LE RISQUE DE GUN JUMPING ?
      4. 48. LES DEFAUTS ACTUELS DU CONTROLE DES CONCENTRATIONS EN FRANCE

2. Partie 2 : Distribution

   1. Titre 1 : Contrat de distribution

      1. 49. LA REFORME DU DROIT DES CONTRATS ET LA JURISPRUDENCE LA METTANT EN OEUVRE : QUEL IMPACT SUR LES CONTRATS DE DISTRIBUTION ?
      2. 50. COMMENT FAIRE BON USAGE DE LA CONFIDENTIALITE ?
      3. 51. POSSIBILITES, LIMITES ET EXCLUSIONS DU RECOURS A L'IMPREVISION : UNE QUESTION APPAREMMENT SIMPLE, UNE REALITE PLUS COMPLEXE
      4. 52. QUAND LA FORCE MAJEURE PEUT-ELLE ETRE INVOQUEE ?

   2. Titre 2 : Réseau de distribution

      1. 53. QUELS CRITERES DOIVENT GUIDER LA STRATEGIE DE CHOIX D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION ?
      2. 54. QUELLES PARADES POUR EVITER LE RISQUE D'APPLICATION DU DROIT SOCIAL AU SEIN DU RESEAU DE DISTRIBUTION ?
      3. 55. DANS QUELLES LIMITES UN FOURNISSEUR PEUT-IL INFLUENCER LES PRIX DE REVENTE DE SON RESEAU DE DISTRIBUTION ?
      4. 56. COMMENT S'OPPOSER A LA DEMANDE EN JUSTICE D'UN ANCIEN DISTRIBUTEUR QUI INVOQUE UN DETOURNEMENT DE SON FICHIER CLIENTS ?
      5. 57. COMMENT UN FOURNISSEUR PEUT-IL SE PREMUNIR CONTRE LES RISQUES LIES A LA FIN D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION ?
      6. 58. QUE DOIT FAIRE LE FOURNISSEUR TETE DE RESEAU EN CAS DE CESSATION DES PAIEMENTS DE SON DISTRIBUTEUR ?
      7. 59. QUELLES PRECAUTIONS UN FOURNISSEUR DOIT-IL PRENDRE LORSQU'IL ACCORDE DES DELAIS DE PAIEMENT A L'UN DE SES DISTRIBUTEURS ?
      8. 60. QUELLE MARGE DE MANOEUVRE POUR LES FOURNISSEURS DANS L'ORGANISATION DE LA DISTRIBUTION DE LEURS PRODUITS ET SERVICES SUR INTERNET ?
      9. 61. COMMENT ORGANISER LES VENTES PAR INTERNET AU SEIN D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION ?
      10. 62. COMMENT ASSURER LA COEXISTENCE DE SYSTEMES DE DISTRIBUTION DIFFERENTS SELON LES PAYS ?

   3. Titre 3 : Distribution exclusive

      1. 63. RESILIATION ORDINAIRE D'UN CONTRAT DE CONCESSION EXCLUSIVE A DUREE INDETERMINEE : LES PIEGES A EVITER.
      2. 64. QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE EN CAS DE RESILIATION D'UN CONTRAT DE DISTRIBUTION POUR NON-REALISATION DES OBJECTIFS DE VENTE ?
      3. 65. COMMENT SE DEFENDRE CONTRE LES ACTIONS D'UN ANCIEN DISTRIBUTEUR SOUHAITANT RESTER MEMBRE DU RESEAU ?

   4. Titre 4 : Distribution sélective

      1. 66. CHANGEMENT DE PARADIGME DANS LES RESEAUX DE DISTRIBUTION : LA LIBERTE D'AGREER CONSTITUE DESORMAIS LA REGLE, L'OBLIGATION D'AGREER L'EXCEPTION.
      2. 67. PEUT-ON DESORMAIS ETABLIR EN TOUTE SECURITE JURIDIQUE UN RESEAU DE DISTRIBUTION SELECTIVE QUANTITATIVE ?
      3. 68. PEUT-ON REFUSER L'ENTREE D'UN CANDIDAT DANS UN RESEAU DE DISTRIBUTION SELECTIVE QUALITATIVE ?
      4. 69. COMMENT DEFENDRE SON RESEAU EN JUSTICE FACE AUX ATTEINTES DES TIERS REVENDEURS ?
      5. 70. CE QUE LES FOURNISSEURS A LA TETE D'UN RESEAU DE DISTRIBUTION SELECTIVE DOIVENT CHANGER DANS LEURS CONTRATS ET LEURS PRATIQUES SUITE AU NOUVEAU REGLEMENT D'EXEMPTION
      6. 71. COMMENT DEFENDRE EFFICACEMENT UN RESEAU DE DISTRIBUTION SELECTIVE CONTRE LES REVENTES HORS RESEAU ?

   5. Titre 5 : Franchise

      1. 72. QUELLES SONT LES CLAUSES LES PLUS PATHOLOGIQUES DES CONTRATS DE FRANCHISE ?
      2. 73. L'OBLIGATION D'INFORMATION PRECONTRACTUELLE DANS LE CONTRAT DE FRANCHISE.

   6. Titre 6 : Agents commerciaux / Commissionnaires

      1. 74. QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE EN CAS DE RECOURS A DES AGENTS COMMERCIAUX ?
      2. 75. LE CONTRAT DE COMMISSION : UNE PANACEE ?

3. Partie 3 : Consommation

   1. Titre 1 : Action des associations de consommateurs

      1. 76. FAUT-IL CRAINDRE UN REGAIN DES ACTIONS DE GROUPE A LA SUITE DE LA REFORME D'ENSEMBLE DU REGIME DES ACTIONS DE GROUPE PAR LA LOI DDADUE DU 30 AVRIL 2025 ?

   2. Titre 2 : Publicité et promotion des ventes

      1. 77. COMMENT PROFITER DES NOUVELLES OPPORTUNITES OFFERTES PAR LA DIRECTIVE SUR LES PRATIQUES COMMERCIALES DELOYALES ?
      2. 78. QUELLES PRECAUTIONS PRENDRE EN MATIERE DE PUBLICITE COMPARATIVE ?

   3. Titre 3 : Clauses abusives

      1. 79. COMMENT SE DEFENDRE CONTRE UNE ACTION EN SUPPRESSION DE CLAUSES ABUSIVES INITIEE PAR UNE ASSOCIATION DE CONSOMMATEURS ?

   4. Titre 4 : Après-vente

      1. 80. COMMENT SE DEFENDRE CONTRE UNE ACCUSATION DE TROMPERIE ?
      2. 81. ACTIONS POUR OBSOLESCENCE PROGRAMMEE : QUELLES CONDITIONS ET QUELS MOYENS DE DEFENSE ?
      3. 82. COMMENT FAIRE FACE A UNE ACTION EN GARANTIE DES VICES CACHES ?
      4. 83. COMMENT SE DEFENDRE FACE A UNE ACTION EN RESPONSABILITE DU FAIT DES PRODUITS DEFECTUEUX ?
      5. 84. COMMENT DEFENDRE AU MIEUX SES INTERETS DANS UNE EXPERTISE JUDICIAIRE APRES-VENTE ?
      6. 85. UNE ACTION DE RAPPEL VAUT-ELLE RECONNAISSANCE DE L'EXISTENCE D'UN DEFAUT DU PRODUIT ?