Code général des impôts, annexe I
Mis à jour le 1 juillet 2025
Sommaire de l’ouvrage
Chapitre Ier : Boissons
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne
Mis à jour le 1 juillet 2025
Chapitre Ier : Boissons
Section I : Exportation ou livraison à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne