Code général des impôts, annexe II
Mis à jour le 8 juillet 2024
Première partie : Impôts d'Etat
Titre premier : Impositions communales
Titre II : Impositions départementales
Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels
Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties
Livre II : Recouvrement de l'impôt
Sous parties
- Titre premier : Impositions communales
- Titre II : Impositions départementales
- Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse
- Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale
- Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers
- Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV
- Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels
- Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels