Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale | Code général des impôts, annexe II • Livv

Première partie : Impôts d'Etat

Deuxième partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes

Titre premier : Impositions communales

Titre II : Impositions départementales

Titre III : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité de Corse

Titre III BIS : Impositions perçues au profit des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale

Chapitre unique : Taxe d'aménagement

Titre IV : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers

Titre V : Dispositions communes aux titres I à IV

Titre V BIS : Dispositions relatives à la mise à jour annuelle des tarifs et des valeurs locatives des locaux professionnels

Titre VI : Dispositions relatives à l'actualisation des paramètres collectifs d'évaluation des locaux professionnels

Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties

Sous parties